CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente (CGV) – Festival de Cinéma
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des billets pour le Festival de Cinéma organisé par [Nom du festival], ci-après dénommé « l’Organisateur ».
Article 2 – Prix et modalités de paiement
Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L’Organisateur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix affichés au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Article 3 – Commande et confirmation
Toute commande de billet est ferme et définitive. L’acheteur recevra une confirmation par email avec un billet électronique à présenter lors de l’événement. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par l’acheteur.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la vente de billets pour des événements culturels à date déterminée n’ouvre pas droit à rétractation.
Article 5 – Annulation et remboursement
En cas d’annulation de l’événement par l’Organisateur, l’acheteur pourra demander le remboursement de son billet. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée en dehors de cette situation. En cas de report, le billet restera valable pour la nouvelle date.
Article 6 – Accès et contrôle
L’accès au festival est soumis à la présentation du billet (imprimé ou numérique). L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne ne respectant pas les règles du festival ou présentant un billet invalide.
Article 7 – Responsabilité
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de billets. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects survenus pendant l’événement, sauf en cas de faute lourde avérée.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de votre réservation. Elles ne seront ni revendues ni utilisées à d’autres fins sans consentement. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.